Pendant plusieurs années, le Ministère chargé de l’Écologie a souhaité analyser les conséquences sur les services d’eau et d’assainissement de la mise en œuvre de la loi du 29 janvier 1993, dite « loi Sapin ». Aujourd’hui, dans le cadre des missions que lui a confié la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) relance cette enquête afin d’en actualiser les résultats.
Il en a confié la réalisation à AgroParisTech.
Vous pouvez répondre au questionnaire pour l’enquête sur les procédures lancées en 2015 ICI.
Les résultats des procédures lancées entre 1998 et 2004 et entre 2007 et 2013, sont disponibles en ligne.
