Pendant plusieurs années, le Ministère chargé de l’Écologie a souhaité analyser les conséquences sur les services d’eau et d’assainissement de la mise en œuvre de la loi du 29 janvier 1993, dite « loi Sapin ».
Aujourd’hui, l’AFB (Agence Française pour la Biodiversité), qui a repris les missions de l’ONEMA (Office national de l’eau et des milieux aquatiques), relance cette enquête afin d’en actualiser les résultats.
Elle en a confié la réalisation à AgroParisTech.
Vous pouvez répondre au questionnaire pour l’enquête sur les procédures lancées en 2015 ICI.
Les résultats des procédures - lancées entre 1998 et 2004 et depuis 2007 - sont disponibles en ligne.
