English Flag

Début du MOOC le 11 avril. Inscrivez-vous !

Les inscriptions sont ouvertes !

Participez à la construction d’une planète soutenable avec AgroParisTech !

Découvrez-la sans attendre !

Partager cette page imprimante Facebook Twitter

Enquête loi Sapin

Pendant plusieurs années, le Ministère chargé de l’Écologie a souhaité analyser les conséquences sur les services d’eau et d’assainissement de la mise en œuvre de la loi du 29 janvier 1993, dite « loi Sapin ».
Aujourd’hui, l’OFB (Office Français de la Biodiversité) poursuit cette enquête en partenariat avec AgroParisTech.

Vous pouvez répondre au questionnaire pour l’enquête sur les procédures lancées en 2019 ICI.

Les résultats des procédures lancées depuis 1998 sont disponibles en ligne.

AgroParisTech
16 rue Claude Bernard
F-75231 Paris Cedex 05
Tel: 33 (0) 1 44 08 18 43
Localiser sur une carte

Se connecter
Intranet
Bureau virtuel
Annuaire, listes de diffusion
Cours en ligne AgroParisTech
Eduroam

Liens divers
Espace grand public
Actualités
Relations presse
Téléchargements
Adresses & plan d'accès
Contacts

Se repérer sur le site internet
Plan du site internet
Index des pages

Retrouvez nous sur
facebook ico twitter ico instagram ico youtube ico dailymotion ico Suivre la vie du site


Logo du Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche Logo Universite Paris Saclay Logo de ParisTech Logo de Agreenium


2007-2022 © AgroParisTech - Mentions légales