Modalités d’inscription
Le bulletin d’inscription disponible sur notre site Internet permet une préinscription électronique ; l’inscription doit être confirmée par l’envoi (par courrier ou mel) de la demande à nos services, dûment signée par le supérieur hiérarchique ou toute autre personne compétente.
La demande est enregistrée à son jour de réception par AgroParisTech, qui transmet une convention de formation à signer par le payeur.
La prise en charge de tout ou partie de la formation par un opérateur de compétences (OPCO) doit être signalée lors de l’inscription. Celle-ci doit être accompagnée de l’attestation précisant le montant de la prise en charge par l’organisme.
Un mois environ avant la date de début de l’action de formation, AgroParisTech informe le candidat de la suite donnée à sa demande. Lorsqu’elle est favorable, le futur participant est invité à se connecter à son espace réservé sur notre site Internet pour y retrouver tous les documents nécessaires à la formation (programme, liste des participants, plan d’accès, …).
Règlement intérieur
Tarifs et conditions générales de vente
AgroParisTech étant exonéré de TVA en application du paragraphe 4. 4°) a) de l’article 261 du code général des impôts, tous les tarifs sont indiqués en euros nets à payer.
Les tarifs indiqués sur le descriptif de chaque stage comprennent la formation et la documentation pédagogique.
Ils ne comprennent pas les frais de mission, d’hébergement et de restauration (sauf si est portée, sur le programme, la mention ‘RC’, ce qui indique que les frais de repas de midi sont compris).
Cas particuliers :
• 20% de réduction aux élus locaux, aux agents des collectivités territoriales, aux agents des établissements publics ainsi qu’aux agents de l’État, des administrations centrales ou des services déconcentrés des ministères,
• 10% à 50% de réduction aux établissements avec lesquels une convention aura été établie,
• 50% de réduction aux personnes en recherche d’emploi (inscrites à pôle emploi - sur justificatif), aux personnels AgroParisTech (demande de prise en charges des coûts sur le budget de la formation continue d’AgroParisTech) et aux doctorants (sous quota de places),
• 10% de réductions aux Alumni AgroParisTech.
Les réductions ne sont pas cumulables entre elles
Les sessions labellisées portant un n° ADF sont libres d’accès (hormis les frais de mission et de restauration) pour les agents du Ministère de l’agriculture travaillant au sein des DDI, DRAAF ou de l’administration centrale du MAA et des établissements d’enseignement agricole ainsi que pour les agents non MAA travaillant en DDI.
Inscriptions multiples :
Vous souhaitez inscrire plusieurs salariés (3 ou plus) de votre entreprise ou de votre organisme dans une de nos formations ?
N’hésitez pas à prendre contact avec le responsable de la session pour la signature d’une convention de formation particulière.
- Modification, annulation de commande du fait du client
Tout désistement dont AgroParisTech a connaissance par écrit (courrier postal, télécopie ou mail), au plus tard 30 jours francs avant la date de début de l’action considérée, annule purement et simplement l’appel à acquittement des droits. Passé ce délai, AgroParisTech est en droit d’appeler le versement de 50 % du montant des droits à titre d’indemnité forfaitaire (sauf cas de force majeure sur présentation de justificatif).
- Modification, annulation de session du fait d’AgroParisTech
En cas de force majeure ou lorsque le nombre d’inscrits est insuffisant pour assurer des conditions pédagogiques correctes, l’école se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter une session, sans dédommagement ni pénalité au participant ou à l’entreprise signataire de la convention de formation.
La participation à l’intégralité d’une action conduit à la délivrance d’une attestation de stage. La présence d’un stagiaire est attestée par l’existence de sa signature pour chaque demi-journée sur la feuille d’émargement.
Les attestations sont remises aux stagiaires en fin d’action et adressées à l’organisme employeur et/ou à l’organisme financeur à leur demande.
Les intervenants d’AgroParisTech conservent l’intégralité de leurs droits d’auteur sur la documentation fournie aux stagiaires. Toute reproduction, modification ou diffusion à des tiers de tout ou partie de la documentation est interdite sans l’accord écrit préalable des auteurs.
Toute action, même partiellement suivie, donne lieu à facturation par AgroParisTech au tarif initialement convenu.
Le règlement de la facture doit être opéré par versement ou par virement à la DRFIP de Paris au nom de l’Agent Comptable d’AgroParisTech (prière d’indiquer la référence du document) ETABLISSEMENT / 10071 – GUICHET 75000 – N° COMPTE 00001005016 CLE 67.
SIRET : 130 002 850 00019
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro : 11 75 41852 75 auprès du préfet de région d’Ile-de-France
Code SIREN : 130 002 850
Code NIC AgroParisTech : 000 19
Code APE : 8542 Z
Catégorie juridique : 7383 EPSCP
Domiciliation bancaire : DRFIP
Code Banque : 10071
Code Guichet : 75000
N° Compte : 0000 1005016
Clé RIB : 67
IBAN (identifiant international de compte bancaire) :
FR76 1007 1750 0000 0010 0501 667
BIC (bank identifier code) : TRPUFRP1
(Dernière mise à jour : mars 2021)
Accès et hébergements sur les différents centres AgroParisTech
AgroParisTech-Paris, avenue du Maine
AgroParisTech - centre Paris-Maine19 avenue du Maine - 75732 PARIS CEDEX 15Tél. : 33 (0)1 45 49 89 14
AgroParisTech-Clermont-Ferrand
AgroParisTech - Campus de Clermont-Ferrand9 avenue Blaise Pascal - Campus des CézeauxCS 70 054 - 63178 AUBIERE cedexTél. : 33 (0)4 73 44 07 06
AgroParisTech Montpellier
AgroParisTech - Maison de la Télédétection500 rue Jean-François Breton34093 Montpellier cedex 5Tél. : 33 (0) 4 67 04 87 33
(Dernière mise à jour : mars 2020)
Contacts
Direction
| Agnès Marsset-Baglieri Directrice Mail |
Campus de Paris, avenue du Maine
| Isabelle Seignour Alimentation, santé Transition énergétique Entreprises, Big Data Mail | Amandine Fresneau Transition écologique Conservation de la biodiversité Gestion de l’eau Mail | ||
| Linda Leroy Chargée d’études et de développement Mail | Manal Gacemi Chargée d’études et de développement Mail | ||
| Accueil Mail | Dominique Mugnier Agriculture et Forêt Mail |
Campus de Clermont-Ferrand
| Laurent Lelli Territoires Paysages Mail | Catherine Bardet Foncier et urbanisme Eau -Gestion territoriale Mail | Philippe Chambon Ingénierie territoriale E-learning Mail |
| Meghane Rebouleau Assistante Mail | Mélanie Chanteux Assistante Mail | Cécile Cot Chargée d’ingénierie de formation Mail |
Campus de Montpellier
| Estelle Bourgeois | Leslie Ramos |
| Information géographique et territoires | Assistante |
| CEA Géomatique | |
