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L’encadrement européen de la mise sur le marché d’aliments nouveaux par le règlement novel foods n° 2015/2283 : présentation et perspectives d’une révision sans bouleversements

Le règlement (UE) n° 2015/22836 relatif aux nouveaux aliments actualise le cadre juridique applicable à ces derniers. Par rapport au règlement (CE) n° 258/97 du 27 janvier 1997, c’est un changement sans grand bouleversement du régime juridique applicable aux denrées dont la consommation était négligeable au sein de l’Union européenne avant le 15 mai 1997.

Ce règlement vient confirmer et préciser la notion d’aliment nouveau, comme ceux dont la structure moléculaire est nouvelle ou ceux qui résultent d’un procédé de production innovant. Il prévoit des procédures plus rapides et allège la charge pesant sur les exploitants qui souhaitent mettre sur le marché un nouvel aliment. La conception de l’innovation dans le domaine alimentaire s’en trouve davantage harmonisée sur le territoire de l’Union européenne, comme les obligations pesant sur les parties prenantes (exploitants, institutions européennes et États membres). Certaines filières, comme celle des insectes destinés à l’alimentation humaine, auraient préféré un cadre plus flexible. Cependant, le règlement a le mérite de clarifier la position des nouveaux aliments par rapport aux autres textes de la législation alimentaire européenne.
En outre, il modifie leur régime juridique de manière à faciliter l’accès au marché sans toutefois véritablement améliorer la protection du consommateur.

En savoir +
Pierre-Étienne Bouillot (2016). L’encadrement européen de la mise sur le marché d’aliments nouveaux par le règlement novel foods n° 2015/2283 : présentation et perspectives d’une révision sans bouleversements. European Consumer Law Journal / Revue européenne de droit de la consommation (R.E.D.C.), 2015/3:597-619.
Consulter le texte intégral en accès ouvert

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