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AgroParisTech

Le Vivant, notre vocation

L’université Paris-Saclay voit officiellement le jour le 5 novembre 2019

AgroParisTech en est l’un des membres fondateurs

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Les avantages fiscaux


Vous êtes une entreprise

Vous souhaitez développer une relation privilégiée avec le Centre International de Gastronomie Moléculaire AgroParisTech-INRA et vous inscrire dans une démarche de long terme.

Plusieurs options sont possibles :

* créer une chaire de recherche et/ou d’enseignement
* abonder un fonds dédié
* créer un prix
* souscrire à un programme de bourses
* faire un don non fléché qui soutiendra une des missions du Centre

Au titre de l’impôt sur les sociétés, le don de votre entreprise est réductible à hauteur de 60 % dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires de l’entreprise (art.238 bis du C.G.I).

Lorsque le montant de la défiscalisation est supérieur à 0,5% alors l’excédent peut être reporté sur les 5 exercices suivants.

Exemple de réduction : impôt sur les sociétés 60 %
Mon don 100 e 1000 e 5000 e 100 000 e
Montant de la réduction 60 e 600 e 3000 e 60 000 e
Coût net après réduction 40 e 400 e 2000 e 40 000 e

Vous êtes un particulier

Vous souhaitez soutenir le Centre International de Gastronomie Moléculaire AgroParisTech-INRA et accompagner le Centre dans la réalisation de ses missions.

Au titre de l’impôt sur le revenu (IRPP), votre don est réductible à hauteur de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable (don à effectuer avant le 31 décembre).

Un don de 300 € coûte 102 € après réduction.

Au titre de l’impôt sur la fortune (ISF), 75 % du don versé peut être réduit directement de l’impôt dû dans la limite de 50 000€.

Un don de 1 000 € coûte 250 € après réduction.

La législation pouvant évoluer, nous vous invitons à consulter votre conseiller financier.

Exemple de réduction : impôt sur le revenu 66 %
Mon don 100 e 300 e 5000 e
Montant de la réduction 66 e 198 e 3300 e
Coût net après réduction 34 e 102 e 1700 e

Exemple de réduction : ISF 75 %
Mon don 100 e 300 e 5000 e
Montant de la réduction 76 e 225 e 3750 e
Coût net après réduction 25 e 75 e 1250 e

Référence : Site de la Fondation de France

Le don est-il déductible des impôts ?

Oui. Si vous êtes un particulier, vous pourrez déduire de vos impôts 66 % du montant de votre don à la Fondation de France pris dans la limite de 20 % de votre revenu imposable ou réduire votre ISF de 75 % dans la limite de 50 000 €. Ainsi, si vous donnez 50 €, vous ne dépenserez en fait que 17 €. Les dons des entreprises leur donnent droit à une réduction d’impôt de 60 % du montant du don – dans la limite de 5 pour 1000 de leur chiffre d’affaires, qui peut être reportée les cinq années suivantes en cas de dépassement.

AgroParisTech
16 rue Claude Bernard
F-75231 Paris Cedex 05
Tel: 33 (0) 1 44 08 18 43
Fax: 33 (0) 1 44 08 16 00
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