AgroParisTech, grand établissement d’enseignement supérieur public, est habilité à recevoir des dons en provenance des particuliers et des entreprises :
Les dons des particuliers à l’école, ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 60% de leur montant dans la limite de 20% du revenu imposable. Lorsque les dons effectués au cours d’une année excèdent la limite de 20%, l’excédent est reporté successivement sur les années suivantes jusqu’à la cinquième inclusivement et donne lieu à réduction d’impôt dans les mêmes conditions.
Les dons à AgroParisTech, par des entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, ouvrent droit pour ces entreprises à une réduction d’impôt égale à 60% du montant du don dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires. Lorsque les dons effectués au cours d’une année excèdent la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires, l’excédent de versement donne lieu à réduction d’impôt au titre des cinq exercices suivants.
Ces dons peuvent être à vocation générale ou représenter une contribution à un projet spécifique.
ex. : contribution* à la création d’une chaire sur une thématique spécifique : sécurité sanitaire des aliments, développement durable, environnement....
ex. : création d’un master spécialisé ou d’un master professionnel (sécurité sanitaire des aliments…).
ex. : aménagement du hall du 16 rue Claude-Bernard (siège d’AgroParisTech) pour y accueillir des EXPOS – FORUMS sur le développement durable : projet en cours avec mécénat.
* Ces contributions par projets peuvent être partagées entre plusieurs entreprises non concurrentes quand ils sont lourds et donc delà des possibilités d’une seule institution contributive.
