AgroParisTech, grand établissement d’enseignement supérieur public, est habilité à recevoir des dons en provenance des particuliers et des entreprises :
Les dons des particuliers à l’école, ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 60% de leur montant dans la limite de 20% du revenu imposable. Lorsque les dons effectués au cours d’une année excèdent la limite de 20%, l’excédent est reporté successivement sur les années suivantes jusqu’à la cinquième inclusivement et donne lieu à réduction d’impôt dans les mêmes conditions.
Les dons à AgroParisTech, par des entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, ouvrent droit pour ces entreprises à une réduction d’impôt égale à 60% du montant du don dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires. Lorsque les dons effectués au cours d’une année excèdent la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires, l’excédent de versement donne lieu à réduction d’impôt au titre des cinq exercices suivants.
Ces dons peuvent être à vocation générale ou représenter une contribution à un projet spécifique.
