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En 2012, Irstea et AgroParisech ont réalisé pour l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques une analyse de l’impact financier du plafonnement de la partie fixe des factures d’eau. Ce travail débouche sur quelques recommandations d’aménagement de la réglementation notamment pour les communes rurales à forte proportion d’habitat secondaire.
Le rapport et la synthèse de cette étude sont disponibles en ligne.
Les auteurs de cette étude sont :
Guillem CANNEVA
AgroParisTech
16 rue Claude Bernard
F-75231 Paris Cedex 05
Tel: 33 (0) 1 44 08 18 43
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