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Recherche scientifique et devoir de réserve

Le blog de Hervé This : http://www.agroparistech.fr/1-A-propos-de-ce-blog.html->http://www.agroparistech.fr/1-A-propos-de-ce-blog.html]

A vrai dire, nous aurions dû commencer ce blog par ce billet, parce que la discussion dont il est question a présidé à la décision de produire un blog personnel sur le site de l’institution qu’est l’AgroParisTech.

C’est précisément la possibilité de donner des points de vue personnels qui m’a longtemps retenu de migrer mes blogs sur le site d’AgroParisTech, et mes réticences ont été vaincues par le Directeur général lui-même, pour qui l’institution doit être un lieu de débat intellectuel. Evidemment, il a été convenu que mes billets ne seraient ni outrageux, ni politiques (au sens de la politique politicienne)...
Mais la question n’était pas là : quid du devoir de réserve des fonctionnaires ?

Je propose d’analyser la question en partant de deux observations :
- les scientifiques français, dont je suis, sont des fonctionnaires (on peut le contester, mais c’est pour l’instant un fait)
- les fonctionnaires ont un "devoir de réserve".
On en déduit que les scientifiques français ont un devoir de réserve.

Devoir de réserve, de quoi s’agit-il au juste ? Sur le site officiel http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/statut-et-remunerations-21#Obligation_reserve_, on lit ainsi :

Obligation de réserve
Le principe de neutralité du service public interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l’instrument d’une propagande quelconque. La portée de cette obligation est appréciée au cas par cas par l’autorité hiérarchique sous contrôle du juge administratif.
L’obligation de réserve est une construction jurisprudentielle complexe qui varie d’intensité en fonction de critères divers (place du fonctionnaire dans la hiérarchie, circonstances dans lesquelles il s’est exprimé, modalités et formes de cette expression).
C’est ainsi que le Conseil d’Etat a jugé de manière constante que l’obligation de réserve est particulièrement forte pour les titulaires de hautes fonctions administratives en tant qu’ils sont directement concernés par l’exécution de la politique gouvernementale.
A l’inverse, les fonctionnaires investis d’un mandat politique ou de responsabilités syndicales disposent d’une plus grande liberté d’expression.
La réserve n’a pas trait uniquement à l’expression des opinions. Elle impose au fonctionnaire d’éviter en toutes circonstances les comportements portant atteinte à la considération du service public par les usagers.

La règle étant édictée, il faut maintenant l’analyser, en commençant par le mot "propagande". Le Trésor de la langue française informatisé, dictionnaire "officiel", indique :
Action psychologique qui met en oeuvre tous les moyens d’information pour propager une doctrine, créer un mouvement d’opinion et susciter une décision.
De ce point de vue, nous devrions nous limiter à dire des faits... ce qui pose d’ailleurs problème, parce que je propose toujours de penser que si quelqu’un nous dit quelque chose (pensons à la presse, en nous souvenant de http://www.dailymotion.com/video/xx87cb_le-president-jean-gabin_news), c’est qu’il ou elle a la volonté que nous le sachions ! De ce point de vue, il n’existe pas d’information qui ne soit pas en réalité de la propagande... sauf si l’on se raccroche à "tous les moyens". Un fait n’est pas "tous les moyens".
Pour en terminer avec ce "propagande", il faut quand même que j’avoue mon idée politique (et non politicienne) : elle tient tout entière dans le titre de ce blog, qui est donc une façon d’orienter mes amis vers des décisions ! Oui, je crois que c’est par l’Etude, la Connaissance, la recherche scientifique et technologique que nous arriverons à plus de cohérence sociale, à moins d’intolérance.

A propos des "hautes fonctions" et de l’"exécution de la politique gouvernementale", j’hésite. D’un côté, je suis un tout petit élément dans la fonction publique, de sorte que le paragraphe ne s’applique pas à mon cas. D’un autre côte, je semble être tout à fait concerné, puisque je vois la recherche scientifique comme une des fonctions les plus hautes ! La recherche scientifique n’est-elle pas à l’origine d’applications pédagogiques (on crée donc la société de demain) ou technologiques (on insémine l’industrie ) ? Il faudra donc veiller à ce que les informations proposés sur ce blog ne viennent pas interférer avec l’exécution de la politique gouvernementale.
Là il y a des questions difficiles, qui sont celles que rencontrent toutes les agences d’experts (Anses, Efsa...). Les experts sont des personnes qui ont une connaissance des champs techniques. Par exemple, le bisphénol A doit-il être interdit d’utilisation pour les conditionnements alimentaires ?
L’Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments) a publié mercredi 28 janvier 2015 un rapport qui indique que « le BPA (bisphénol A) ne présente pas de risque pour la santé des consommateurs de tous les groupes d’âge y compris les enfants à naître, les nourrissons et les adolescents ». Tout en estimant nécessaire de diminuer la dose journalière tolérable de BPA en la faisant passer de 50 microgrammes (µg) par kilo de poids corporel et par jour à 4 µg/kg/jour, l’Efsa semble estimer qu’il s’agit d’une décision quasi superflue : « L’exposition par voie alimentaire ou par l’intermédiaire d’une combinaison d’autres sources est considérablement inférieure au niveau sans danger. »
Or cette analyse s’oppose aux alertes lancées dans d’autres études quant à l’effet néfaste de cette molécule présente dans un grand nombre de produits quotidiens : plastiques, pellicules de revêtement interne des boîtes de conserve et des canettes et tickets de caisse notamment. Le BPA est depuis longtemps considéré comme un perturbateur endocrinien. L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire), dans le rapport qu’elle a consacré à ce sujet en 2013, évoquait des « risques potentiels pour la santé », et estimait nécessaire de « réduire les expositions ». Mercredi, un communiqué rappelait « certaines divergences quant à la prise en compte des incertitudes ainsi que des différences d’interprétation dans l’analyse des études disponibles ».
Finalement, la ministre de l’écologie a annoncé vouloir lancer une expertise pour savoir si les experts de l’Efsa n’ont pas subi une pression de lobby.
Imaginons que je dise combien mes collègues qui se décarcassent à l’Efsa sont des personnes remarquables et compétentes. Serais-je en contradiction avec la politique du gouvernement ? Plus justement, je propose de ne pas parler de moi mais plutôt du scientifique : imaginons qu’il soit d’ailleurs un expert de l’Efsa, ou de l’Anses. Pour l’Efsa, tout d’abord, aurait-il le droit dire publiquement ce que ses études et ses expertises le poussent à savoir ? Je crois que oui, puisque la recherche scientifique doit publier ses résultats. Pour l’Anses, d’autre part, je sais combien il est difficile d’obtenir un consensus, donc un message diffusable par une agence qui sollicite des experts nombreux, de sorte que la question est : un expert peut-il se désolidariser d’un message donné par l’agence où il intervient comme expert ? Et là, la réponse semble être la même que précédemment.

Enfin, dans la règle concernant l’obligation de réserve, il y a le fait que le fonctionnaire doit éviter en toutes circonstances les comportements portant atteinte à la considération du service public par les usagers. Dans mon cas, je ne risque jamais rien, puisque je montre la recherche scientifique et l’enseignement comme une mission merveilleuse !

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