English Flag Deutsche Fahne Bandera española Bandeira brasileira Chinese flag

AgroParisTech

Le Vivant, notre vocation

Partager cette page imprimante Facebook Twitter

Règles de soutenance (quelques rappels de l’arrêté du 25 mai 2016)

Soutenance de thèse : Quelques rappels de l’arrêté du 25 mai 2016

Le doctorat se termine par une soutenance de thèse qui doit avoir lieu sur un centre de l’établissement d’inscription (sauf exception) et, dans la mesure du possible dans le délai imparti (trois années).

Autorisation de soutenance

Selon l’article 17 de l’arrêté du 25 mai 2016 :
L’autorisation soutenir une thèse est accordée par le chef d’établissement, après avis du directeur de l’école doctorale, sur proposition du directeur de thèse. Les travaux du candidat sont préalablement examinés par au moins deux rapporteurs désignés par le chef d’établissement, habilités à diriger des recherches ou appartenant à l’une des catégories mentionnées au 1er et au 2ème alinéa de l’article 16 de l’arrêté, sur proposition du directeur de l’école doctorale, après avis du directeur de thèse.
Dans le cas de travaux impliquant des personnes du monde socio-économique qui n’appartiennent pas au monde universitaire, un troisième rapporteur, reconnu pour ses compétences dans le domaine, peut être désigné sur proposition du directeur de l’école doctorale, après avis du directeur de thèse.

Les rapporteurs doivent être extérieurs à l’école doctorale et à l’établissement du doctorant

Sauf si le champ disciplinaire ou le contenu des travaux ne le permettent pas, les deux rapporteurs sont extérieurs à l’école doctorale et à l’établissement du doctorant. Ils peuvent appartenir à des établissements d’enseignement supérieur ou de recherche étrangers ou à d’autres organismes étrangers. Les rapporteurs n’ont pas d’implication dans le travail du doctorant. Les rapporteurs font connaître, au moins quatorze jours avant la date prévue pour la soutenance, leur avis par des rapports écrits ; sur cette base, le chef d’établissement autorise la soutenance. Ces rapports sont communiqués au jury et au doctorant avant la soutenance

Constitution du jury de thèse

Selon l’article 18 :
Le jury de thèse est désigné par le chef d’établissement après avis du directeur de l’école doctorale et du directeur de thèse. Le nombre des membres du jury est compris entre quatre et huit. Il est composé au moins pour moitié de personnalités françaises ou étrangères, extérieures à l’école doctorale et à l’établissement d’inscription du doctorant et choisies en raison de leur compétence scientifique ou professionnelle dans le champ de recherche concerné, sous réserve des dispositions relatives à la cotutelle internationale de thèse.

Sa composition doit permettre une représentation équilibrée des femmes et des hommes.

La moitié du jury au moins doit être composée de professeurs ou assimilés au sens des dispositions relatives à la désignation des membres du Conseil national des universités ou d’enseignants de rang équivalent qui ne relèvent pas du ministère chargé de l’enseignement supérieur.
Les membres du jury désignent parmi eux un président et, le cas échéant, un rapporteur de soutenance. Le président doit être un professeur ou assimilé ou un enseignant de rang équivalent au sens de l’alinéa précédent. Le directeur de thèse, participe au jury, mais ne prend pas part à la décision.

Le directeur de thèse ne peut être choisi ni comme rapporteur de soutenance, ni comme président du jury.

Toujours se référer au site de l’école doctorale pour des contraintes spécifiques sur les jurys.

Soutenance de thèse

Selon l’article 19 :
La soutenance est publique, sauf dérogation accordée à titre exceptionnel par le chef d’établissement si le sujet de la thèse présente un caractère confidentiel avéré.
Avant la soutenance, le résumé de la thèse est diffusé à l’intérieur de l’établissement ou des établissements bénéficiant d’une accréditation conjointe.
Dans le cadre de ses délibérations, le jury apprécie la qualité des travaux du doctorant, leur caractère novateur, l’aptitude du doctorant à les situer dans leur contexte scientifique ainsi que ses qualités d’exposition.

Le jury peut demander des corrections conformément à l’article 24 de l’arrêté.

Lorsque les travaux correspondent à une recherche collective, la part personnelle de chaque doctorant est appréciée par un mémoire qu’il rédige et présente individuellement au jury.
A titre exceptionnel, et à l’exception de son président, les membres du jury peuvent participer à la soutenance par des moyens de visioconférence ou de communication électronique permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale et satisfaisant à des caractéristiques techniques garantissant la transmission continue et simultanée des débats.

L’admission ou l’ajournement est prononcé après délibération du jury.

Le président signe le rapport de soutenance qui est contresigné par l’ensemble des membres du jury présents à la soutenance.
Le rapport de soutenance est communiqué au docteur dans le mois suivant la soutenance.

Procédure

Deux mois avant la soutenance prévue, le directeur de thèse communique au directeur de l’école doctorale la proposition de jury pour validation puis la transmet à la Direction des Formations Doctorales d’AgroParisTech qui valide la proposition de jury et organise la procédure conduisant à la soutenance orale :

  • demande des rapports aux rapporteurs,
  • demande du récapitulatif des formations suivies depuis le début de la thèse,
  • convocation du jury après réception des avis des rapporteurs,
  • préparation du dossier de soutenance (rapport de soutenance, diplôme, enregistrement de thèse).

La Directrice des Formations Doctorales d’AgroParisTech, sur délégation, autorise la soutenance au vu du dossier précédent.
Le diplôme de doctorat est délivré par le chef d’établissement.
La Direction des Formations Doctorales se charge de l’envoi du diplôme au docteur et transmet les documents à la bibliothèque pour l’enregistrement des thèses.

Au niveau pratique

Se référer au site de chaque école doctorale.
Dans tous les cas, le doctorant devra passer par son compte personnel ADUM


N.B. : Il est possible de se voir décerner un "label européen" à l’issue de la soutenance de doctorat si certaines conditions sont remplies (consulter les règles spécifiques à l’établissement diplômant) :
- le doctorant devra avoir séjourné au moins trois mois dans un autre état européen,
- deux rapporteurs devront appartenir à deux pays européens différents du pays de soutenance,
- une partie de la soutenance devra être effectuée dans une langue autre que celle du pays de soutenance.

AgroParisTech
16 rue Claude Bernard
F-75231 Paris Cedex 05
Tel: 33 (0) 1 44 08 18 43
Fax: 33 (0) 1 44 08 16 00
Localiser sur une carte

Se connecter
Intranet
Bureau virtuel
Annuaire, listes de diffusion
Cours en ligne AgroParisTech
Eduroam

Liens divers
Espace grand public
Actualités
Relations presse
Téléchargements
Adresses & plan d'accès
Contacts

Se repérer sur le site internet
Plan du site internet
Index des pages

Retrouvez nous sur
facebook ico twitter ico youtube ico daylimotion ico Suivre la vie du site


Logo Universite Paris Saclay Logo du Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche Logo de ParisTech Logo de Agreenium


2007-2019 © AgroParisTech - Mentions légales