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MELOT R. La Valeur en procès - Expropriation et stratégies judiciaires.

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Lorsque sont mis en œuvre des projets d’utilité publique, l’indemnisation des expropriés est un élément récurrent des conflits auxquels font face les aménageurs. Formation de la valeur des biens, allocation d’usages par la réglementation, structure des droits de propriété, utilité publique… Il apparaît clairement que l’expropriation se situe au croisement de tout ce qui constitue l’agenda des politiques publiques foncières. Derrière la question apparemment banale « qui doit payer, combien et pour quoi ? », se cachent en effet des enjeux qui dépassent de très loin les seules considérations financières liées à la réparation d’un préjudice. C’est ce que l’exposé se proposera d’explorer, en traitant aussi bien de projets visant des terres agricoles que d’opérations menées en milieu urbain. Il s’appuiera sur une perspective de sociologie du droit associant enquête statistique et analyses monographiques de dossiers judiciaires collectés en Ile-de-France. En tirant le fil des affaires judiciaires, les résultats présentés questionneront le mécanisme de formation de la valeur dans un contexte de débat et de controverses.

Melot. R, La Valeur en procès Expropriation et stratégies judiciaires
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Messages


  • 11 janvier, 18:50, par YAO Yao Cyprien - repondre

    Bonsoir Mr Melot. Je suis doctorant en sociologie et j’essaie à travers ma thèse de mettre en lumière les mécanismes institutionnels et normatifs qui structurent le dédommagement et les rapport sociaux qui en découlent en contexte d’exploitation minière. De fait, je souhaiterai avoir auprès de vous quelques documentations pour enrichir mon travail. Merci

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